Il est nécessaire que les travaux proposés permettent d'atteindre un « confort hygrothermique ». (AKuptsova / Pixabay)
L'audit énergétique, réservé aux logements estampillés F ou G, a vu ses règles modifiées depuis le 1er avril 2024. Les professionnels, qui réalisent l'audit, sont soumis à de nouvelles obligations permettant d'atteindre plus rapidement des performances énergétiques.
Les logements les plus énergivores sont dans le viseur du gouvernement. Des règles plus strictes leur sont appliquées. Ainsi, depuis le 1er avril 2023, quand ces logements font l'objet d'une vente, ils doivent subir un audit énergétique. Et depuis le 1er avril 2024, les règles de ce dispositif ont évolué avertit Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française .
De nouveaux scénarios de travaux
Cet audit énergétique est réservé aux logements classés F ou G, les fameuses passoires thermiques. Mais à compter du 1er janvier 2025, les logements classés E seront aussi concernés. Les logements classés D le seront à partir du 1er janvier 2034. Pour l'acheteur, l'audit énergétique permet « d'être informé de problématiques relatives à la transition écologique et énergétique dans le domaine du bâtiment » et « d'être orienté dans l'amélioration de la performance énergétique du logement qu'il a acheté » . Il peut ainsi recevoir deux propositions de travaux lui permettant d'établir des priorités pour que son logement soit davantage respectueux de l'environnement.
Depuis le 1er avril 2024, le professionnel qui réalise l'audit peut « à la demande du propriétaire vendeur, proposer d'autres scénarios de travaux qui viennent ainsi s'ajouter aux deux propositions obligatoires » . Chaque proposition de travaux doit faire apparaître les caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements proposés et le type de matériau d'isolation proposé ainsi que la quantité d'isolant à poser.
Une température constante dans le logement
Dans les nouvelles règles, il faut aussi accéder à un indice de performance. Il est nécessaire que les travaux proposés permettent d'atteindre un « confort hygrothermique » . En toute saison, la température du logement doit être comprise entre 18 et 20 °C. Dans le cas d'un renouvellement de l'air insuffisant dans le logement qui subit l'audit, la modification du système de ventilation doit être une priorité et apparaître « dès la première étape du parcours des travaux » .
Elément important, les nouvelles règles sont plus ambitieuses. Dans la première proposition de travaux, la première étape doit « permettre de gagner au moins deux niveaux dans le diagnostic de performance énergétique, contre un niveau précédemment » et « comprendre des travaux touchant deux postes d'isolation (toiture, mur, sol…) » .
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